Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES BYBW LIMITED opérant sous la marque Oylani :
Ce site web est exploité par BYBW Limited. En visitant notre site web et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions de Service » et « Conditions »), y compris les termes, conditions et politiques supplémentaires référencés aux présentes et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions de Service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
1.1 En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’un de vos dépendants mineurs d’utiliser ce site.
1.2 Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
1.3 Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructive.
1.4 Toute violation ou infraction à l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - IDENTITÉ DE L’ENTREPRENEUR
Nom de la société : BYBW LIMITED
Numéro de la Chambre de Commerce : 16205808
Nom commercial : BYBW LIMITED
Email du service client : info@oylani.com
Adresse de la société : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni
SECTION 3 - CONDITIONS GÉNÉRALES
3.1 Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
3.2 Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer
(a) des transmissions sur divers réseaux ; et
(b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs connectés.
3.3 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans permission écrite expresse de notre part.
SECTION 4 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
4.1 Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au matériel sur ce site est à vos propres risques.
4.2 Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par nature, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement pour référence.
4.3 Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 5 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
5.1 Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.
5.2 Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
5.3 Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 6 - PRODUITS OU SERVICES
6.1 Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont soumis au retour ou à l’échange uniquement selon notre Politique de Retour.
6.2 Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
6.3 Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes descriptions de produits ou tarifications sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
6.4 Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.
SECTION 7 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
7.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
7.2 Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous notifier en contactant l’email et/ou l’adresse/numéro de téléphone de facturation fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.
7.3 Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse email, numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
SECTION 8 - PRIX
8.1 Tous les prix des produits affichés sur le site web sont indiqués strictement hors Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), droits d’importation, frais de dédouanement et toutes autres taxes ou prélèvements locaux applicables dans le pays de destination. Comme l’Entrepreneur ne facture pas la TVA sur ces ventes (voir Section 12), le Client est seul responsable de tous ces coûts liés à l’importation.
8.2 Nonobstant le paragraphe précédent, l’entrepreneur peut proposer des produits ou services à prix variables liés aux fluctuations du marché financier, sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucun contrôle. Cette dépendance aux fluctuations du marché et le fait que les prix mentionnés peuvent être indicatifs seront clairement indiqués dans l’offre.
8.3 Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou dispositions légales.
8.4 Les augmentations de prix survenant après 3 mois à compter de la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l’entrepreneur y a consenti, et
a. elles résultent de réglementations ou dispositions légales ; ou
b. le consommateur a le droit de résilier le contrat à la date d’entrée en vigueur de l’augmentation de prix.
SECTION 9 - OUTILS OPTIONNELS
9.1 Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n’avons aucun contrôle ou intervention.
9.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
9.3 Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site est entièrement à vos risques et à votre discrétion et vous devez vous assurer que vous êtes familier et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
9.4 Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions de Service.
SECTION 10 - LIENS TIERS
10.1 Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux de tiers.
10.2 Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
10.3 Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’engager toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 11 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
11.1 Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans demande de notre part vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par email, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation
a. de garder les commentaires confidentiels ;
b. de payer une compensation pour les commentaires ; ou
c. de répondre.
11.2 Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions de Service.
11.3 Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse email, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou autrement nous induire en erreur ou induire en erreur des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude.
11.4 Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune obligation pour tout commentaire publié par vous ou tout tiers.
SECTION 12 - IMPORTATION ET TVA
12.1 Origine de l’expédition : Le Client reconnaît que tous les biens commandés via ce site web sont expédiés directement par un fournisseur tiers situé hors de l’Union Européenne (UE) et du Royaume-Uni (RU). Les biens n’entrent pas dans le circuit commercial au sein du RU ou de l’UE via l’Entrepreneur.
12.2 Lieu de fourniture et exclusion de TVA : Conformément aux réglementations applicables en matière de TVA (y compris les articles 32-33 de la Directive UE 2006/112/CE et des dispositions nationales similaires telles que l’article 5(1) de la Loi néerlandaise sur la taxe sur le chiffre d’affaires de 1968), le lieu de fourniture aux fins de la TVA est réputé être le pays où commence le transport (c’est-à-dire hors UE/RU). Par conséquent, aucune TVA n’est facturée par l’Entrepreneur sur la vente de ces biens. Les prix affichés sont donc nets de toute TVA ou droits d’importation.
12.3 Client en tant qu’importateur officiel : Le Client agit en tant qu’importateur officiel des biens dans le pays de livraison désigné. Le Client est seul et entièrement responsable du respect de toutes les formalités et réglementations d’importation du pays de destination.
12.4 Responsabilité exclusive du Client pour les coûts d’importation : Le Client reconnaît et accepte explicitement qu’il est seul responsable de la déclaration et du paiement de tous les coûts d’importation applicables à l’arrivée des biens dans le pays de destination. Cela inclut, sans s’y limiter : a) la TVA à l’importation au taux applicable dans le pays de destination ; b) les droits de douane, tarifs ou prélèvements ; c) les frais de dédouanement, frais de courtage ou charges administratives imposés par les autorités douanières ou le service postal/courrier. Ces coûts seront généralement collectés auprès du Client par le service postal ou de messagerie livrant avant ou au moment de la livraison. L’Entrepreneur n’est pas impliqué dans l’évaluation ou la collecte de ces coûts d’importation.
12.5 Absence de responsabilité pour les coûts ou retards d’importation : L’Entrepreneur ne sera en aucun cas responsable de toute TVA à l’importation, droits, taxes ou frais prélevés sur les biens, ni pour tout retard, saisie ou non-livraison résultant du non-respect par le Client des réglementations d’importation ou du non-paiement des coûts d’importation requis. En passant commande, le Client accepte explicitement ces conditions et indemnise l’Entrepreneur contre toute réclamation ou coût lié au processus d’importation et aux charges associées.
SECTION 13 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
13.1 Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions pouvant concerner les descriptions de produits, tarifications, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transit et disponibilité.
13.2 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si toute information dans le Service ou sur un site web associé est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
13.3 Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur un site web associé, y compris, sans limitation, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 14 - USAGES INTERDITS
14.1 En plus d’autres interdictions énoncées dans les Conditions de Service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
a. pour toute fin illégale ;
b. pour solliciter d’autres personnes à effectuer ou participer à des actes illégaux ;
c. pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou locale ;
d. pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ;
e. pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, origine nationale ou handicap ;
f. pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
g. pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affectera ou pourrait affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, autres sites web ou Internet ;
h. pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
i. pour envoyer des spams, phishing, pharming, prétextes, spidering, crawling ou scraping ;
j. pour toute fin obscène ou immorale ; ou
k. pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, autres sites web ou Internet.
14.2 Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’un des usages interdits.
SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
15.1 Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
15.2 Nous nous réservons le droit de retirer le service pour des périodes indéfinies ou d’annuler le service à tout moment, sans préavis.
15.3 Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service se fait à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services fournis via le service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, qualité commerciale, aptitude à un usage particulier, durabilité, titre et non-contrefaçon.
15.4 En aucun cas nous, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne serons responsables de tout dommage, blessure, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, revenus, économies, perte de données, coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit obtenu via le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Parce que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 16 - POLITIQUE DE RETOUR
16.1 Le client a le droit de retourner le produit dans les 14 jours suivant la date de réception. Le client supportera tous les coûts associés au retour du produit. Le produit doit être retourné directement au fournisseur.
16.2 BYWB LIMITED ne sera pas tenu responsable ou redevable de tout coût lié au retour du produit. Le client accepte d’indemniser BYBW LIMITED pour toutes dépenses ou responsabilités encourues en lien avec le processus de retour.
SECTION 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir à couvert Oylani ainsi que notre société mère, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions de Service ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions de Service. Une telle détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 19 - RÉSILIATION
19.1 Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
19.2 Ces Conditions de Service sont effectives sauf résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
19.3 Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, une quelconque condition ou disposition de ces Conditions de Service, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 20 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
20.1 Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Cela signifie que si nous n’appliquons pas un droit ou une disposition, cela ne signifie pas que nous y renonçons pour l’avenir.
20.2 Ces Conditions de Service et toutes politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de Service).
20.3 Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions de Service ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice. Cela signifie que s’il y a des parties peu claires des conditions, elles ne doivent pas être interprétées contre nous, mais de manière raisonnable et en faveur de la société.
SECTION 21 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions de Service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Royaume-Uni.
ARTICLE 22 - PRÉVALENCE DE CES CONDITIONS SUR CELLES DE LA CONTREPARTIE
Ces Conditions de Service prévalent sur toutes conditions générales de la contrepartie, y compris, mais sans s’y limiter, celles énoncées dans tout bon de commande, facture ou autre document émis par la contrepartie. Toute condition de la contrepartie qui entre en conflit ou est incompatible avec ces Conditions de Service est expressément rejetée et ne s’applique pas, sauf accord explicite écrit de notre part.
ARTICLE 23 - PRÉVALENCE DE L’ACCORD
En cas de conflit ou d’incompatibilité entre les dispositions de ces Conditions de Service et celles de l’accord conclu entre le client et l’entrepreneur, les termes de l’accord prévaudront. Toute disposition conflictuelle ou incompatible des Conditions de Service sera considérée comme supplantée par les termes spécifiques convenus dans l’accord individuel.
SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
24.1 Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
24.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site pour prendre connaissance des changements.
24.3 Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification de ces Conditions de Service constitue une acceptation de ces modifications.
ENGLISH VERSION :
GENERAL TERM BYBW LIMITED Operating under the brand name of Oylani:
This website is operated by BYBW Limited. Visiting our website and/or purchasing something from us, you engage in our “Service” and agree to be bound by the following terms and conditions (“Terms of Service” and “Terms”), including those additional terms and conditions and policies referenced herein and/or available hyperlink. These Terms of Service apply to all users of the site, including without limitation users who are browsers, vendors, customers, merchants, and/or contributors of content.
SECTION 1 - ONLINE STORE TERMS
1.1 By agreeing to these Terms of Service, you represent that you are at least the age of majority in your state or province of residence, or that you are the age of majority in your state or province of residence and you have given us your consent to allow any of your minor dependents to use this site.
1.2 You may not use our products for any illegal or unauthorized purpose nor may you, in the use of the Service, violate any laws in your jurisdiction (including but not limited to copyright laws).
1.3 You must not transmit any worms or viruses or any code of a destructive nature.
1.4 A breach or violation of any of the Terms will result in an immediate termination of your Services.
SECTION 2 - IDENTITY OF THE ENTREPRENEUR
Company name: BYBW LIMITED
Chamber of Commerce number: 16205808
Trade name: BYBW LIMITED
Customer service email: info@oylani.com
Company address: 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni
SECTION 3 - GENERAL CONDITIONS
3.1 We reserve the right to refuse service to anyone for any reason at any time.
3.2 You understand that your content (not including credit card information), may be transferred unencrypted and involve
(a) transmissions over various networks; and
(b) changes to conform and adapt to technical requirements of connecting networks or devices.
3.3 You agree not to reproduce, duplicate, copy, sell, resell or exploit any portion of the Service, use of the Service, or access to the Service or any contact on the website through which the service is provided, without express written permission by us.
SECTION 4 - ACCURACY, COMPLETENESS AND TIMELINESS OF INFORMATION
4.1 We are not responsible if information made available on this site is not accurate, complete or current. The material on this site is provided for general information only and should not be relied upon or used as the sole basis for making decisions without consulting primary, more accurate, more complete or more timely sources of information. Any reliance on the material on this site is at your own risk.
4.2 This site may contain certain historical information. Historical information, necessarily, is not current and is provided for your reference only.
4.3 We reserve the right to modify the contents of this site at any time, but we have no obligation to update any information on our site. You agree that it is your responsibility to monitor changes to our site.
SECTION 5 - MODIFICATIONS TO THE SERVICE AND PRICES
5.1 Prices for our products are subject to change without notice.
5.2 We reserve the right at any time to modify or discontinue the Service (or any part or content thereof) without notice at any time.
5.3 We shall not be liable to you or to any third-party for any modification, price change, suspension or discontinuance of the Service.
SECTION 6 - PRODUCTS OR SERVICES
6.1 Certain products or services may be available exclusively online through the website. These products or services may have limited quantities and are subject to return or exchange only according to our Return Policy.
6.2 We have made every effort to display as accurately as possible the colors and images of our products that appear at the store. We cannot guarantee that your computer monitor's display of any color will be accurate.
6.3 We reserve the right, but are not obligated, to limit the sales of our products or Services to any person, geographic region or jurisdiction. We may exercise this right on a case-by-case basis. We reserve the right to limit the quantities of any products or services that we offer. All descriptions of products or product pricing are subject to change at anytime without notice, at the sole discretion of us. We reserve the right to discontinue any product at any time. Any offer for any product or service made on this site is void where prohibited.
6.4 We do not warrant that the quality of any products, services, information, or other material purchased or obtained by you will meet your expectations, or that any errors in the Service will be corrected.
SECTION 7 - ACCURACY OF BILLING AND ACCOUNT INFORMATION
7.1 We reserve the right to refuse any order you place with us. We may, in our sole discretion, limit or cancel quantities purchased per person, per household or per order.
7.2 These restrictions may include orders placed by or under the same customer account, the same credit card, and/or orders that use the same billing and/or shipping address. In the event that we make a change to or cancel an order, we may attempt to notify you by contacting the email and/or billing address/phone number provided at the time the order was made. We reserve the right to limit or prohibit orders that, in our sole judgment, appear to be placed by dealers, resellers or distributors.
7.3 You agree to provide current, complete and accurate purchase and account information for all purchases made at our store. You agree to promptly update your account and other information, including your email address and credit card numbers and expiration dates, so that we can complete your transactions and contact you as needed.
Section 8 - PRICE
8.1 All prices for products displayed on the website are quoted strictly exclusive of Value Added Tax (VAT), import duties, customs clearance fees, and any other local taxes or levies applicable in the country of destination. As the Entrepreneur does not charge VAT on these sales (see Section 12), the Customer is solely responsible for all such import-related costs.
8.2 Notwithstanding the previous paragraph, the entrepreneur may offer products or services with variable prices that are tied to fluctuations in the financial market, over which the entrepreneur has no control. This dependency on market fluctuations and the fact that any prices mentioned may be indicative prices will be clearly stated in the offer.
8.3 Price increases within 3 months after the conclusion of the agreement are only permitted if they are the result of legal regulations or provisions.
8.4 Price increases occurring after 3 months from the conclusion of the agreement are only permitted if the entrepreneur has agreed to this, and
a. they are the result of legal regulations or provisions; or
b. the consumer has the right to terminate the agreement as of the date the price increase takes effect.
SECTION 9 - OPTIONAL TOOLS
9.1 We may provide you with access to third-party tools over which we neither monitor nor have any control nor input.
9.2 You acknowledge and agree that we provide access to such tools ”as is” and “as available” without any warranties, representations or conditions of any kind and without any endorsement. We shall have no liability whatsoever arising from or relating to your use of optional third-party tools.
9.3 Any use by you of optional tools offered through the site is entirely at your own risk and discretion and you should ensure that you are familiar with and approve of the terms on which tools are provided by the relevant third-party provider(s).
9.4 We may also, in the future, offer new services and/or features through the website (including, the release of new tools and resources). Such new features and/or services shall also be subject to these Terms of Service.
SECTION 10 - THIRD-PARTY LINKS
10.1 Certain content, products and services available via our Service may include materials from third-parties.
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SECTION 11 - USER COMMENTS, FEEDBACK AND OTHER SUBMISSIONS
11.1 If, at our request, you send certain specific submissions (for example contest entries) or without a request from us you send creative ideas, suggestions, proposals, plans, or other materials, whether online, by email, by postal mail, or otherwise (collectively, 'comments'), you agree that we may, at any time, without restriction, edit, copy, publish, distribute, translate and otherwise use in any medium any comments that you forward to us. We are and shall be under no obligation
a. to maintain any comments in confidence;
b. to pay compensation for any comments; or
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11.2 We may, but have no obligation to, monitor, edit or remove content that we determine in our sole discretion are unlawful, offensive, threatening, libelous, defamatory, pornographic, obscene or otherwise objectionable or violates any party’s intellectual property or these Terms of Service.
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SECTION 12 - IMPORT AND VAT
12.1 Shipment Origin: The Customer acknowledges that all goods ordered via this website are shipped directly by a third-party supplier located outside the European Union (EU) and the United Kingdom (UK). The goods do not enter the commerce stream within the UK or EU via the Entrepreneur.
12.2 Place of Supply and VAT Exclusion: Pursuant to applicable VAT regulations (including Article 32-33 of EU Directive 2006/112/EC and similar national provisions like Article 5(1) of the Dutch Turnover Tax Act 1968), the place of supply for VAT purposes is deemed to be the country where the transport commences (i.e., outside the EU/UK). Consequently, no VAT is charged by the Entrepreneur on the sale of these goods. Prices displayed are therefore net of any VAT or import duties.
12.3 Customer as Importer of Record: The Customer acts as the importer of record for the goods into the designated country of delivery. The Customer is solely and fully responsible for complying with all import formalities and regulations of the destination country.
12.4 Customer's Sole Responsibility for Import Costs: The Customer explicitly acknowledges and agrees that they are solely responsible for the declaration and payment of all applicable import costs upon arrival of the goods in the destination country. This includes, but is not limited to: a) Import VAT at the rate applicable in the destination country; b) Customs duties, tariffs, or levies; c) Customs clearance fees, brokerage fees, or administrative charges levied by the customs authorities or the postal/courier service. These costs will typically be collected from the Customer by the delivering postal or courier service prior to or at the moment of delivery. The Entrepreneur is not involved in the assessment or collection of these import costs.
12.5 No Liability for Import Costs or Delays: The Entrepreneur shall under no circumstances be liable for any import VAT, duties, taxes, or fees levied upon the goods, nor for any delays, seizures, or non-delivery resulting from the Customer's failure to comply with import regulations or to pay the required import costs. By placing an order, the Customer explicitly accepts these terms and indemnifies the Entrepreneur against any claims or costs related to the import process and associated charges
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